Information on ITC patent case

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25 avril 2017 - Umicore a conclu un accord avec BASF et Argonne relatif à la plainte pour violation des brevets NMC

Umicore est arrivé à une résolution d’affaires concernant l’affaire des brevets en cours avec BASF et Argonne National Laboratory. Umicore détient maintenant une licence en vue de fabriquer, utiliser, vendre, proposer à la vente, distribuer et importer aux Etats-Unis les matériaux cathodiques nickel manganèse cobalt (NMC) destinés aux batteries lithium ion sous les brevets américains détenus par BASF et Argonne et portant les n° 6.677.082; 6.680.143; 7.135.252; et 7.468.223. BASF et Argonne ont mis un terme à la procédure en cours contre Umicore auprès de la United States District Court for the District of Delaware. Les parties concernées ont introduit une demande d’annulation de l’ordre d’exclusion limitée existant auprès de la International Trade Commission (ITC).

 

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